Je le dis souvent « quand je vais à la Boulangerie, j’aime bien connaître le prix de la baguette »…

J’applique ce même principe de transparence à l’égard de mes clients.

C’est pourquoi, dès le 1er rendez-vous de cabinet, j’aborde le point relatif aux honoraires de mon cabinet.

La règle est simple : une CONVENTION D’HONORAIRES est conclue avec chaque client. Cette convention d’honoraires peut :

– soit prévoir un honoraire forfaitaire ou une fourchette d’honoraires : c’est le cas, par exemple, pour toute procédure familiale, étant précisé que l’honoraire est réglable en plusieurs fois par système de provisions sollicitées en fonction des diligences accomplies.

– soit prévoir une partie fixe et une partie variable correspondant à un honoraire de résultat, c’est le cas systématiquement en matière d’indemnisation des dommages corporels.

Les honoraires sont soumis à la TVA dont le taux actuel est 20 %.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, il est rappelé que les honoraires peuvent faire l’objet d’une contestation :
soit en saisissant le médiateur de la consommation de la profession d’’Avocat : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr (après une démarche amiable infructueuse)

Soit en saisissant le bâtonnier de l’ordre des Avocats d’Annecy

1 – Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Attention, avant de le saisir, vous devez avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

Ensuite,vous pouvez adresser au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Une lettre, de préférence en recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Un courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Le formulaire de saisine en ligne à remplir.

Récapitulez clairement les faits de votre litige ainsi que les démarches déjà effectuées. Pensez à joindre les photocopies des pièces justificatives.

Vous devez le saisir dans le délai maximum d’un an à compter de la réclamation.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal compétent.

2 – Ou exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau au sein duquel cet avocat est inscrit.

Celui-ci a la tâche d’arbitrer les conflits entre les justiciables et leurs avocats, notamment concernant les contestations d’honoraires, les différends sur la manière dont l’avocat a traité votre affaire (manque de diligence, dépassement des délais, manquement aux règles déontologiques…).

Ecrivez-lui par lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’a pas répondu dans un délai de quatre mois ou si sa décision ne vous convient pas, vous pourrez alors exercer un recours devant le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois.